Avec le développement de mobilités étudiantes courtes, il n'est pas rare qu'un locataire cherche à se loger pour 2 mois de cours intensifs en été ou 6 mois de stage. Sur la plateforme, vous avez sûrement dû recevoir des demandes pour des durées courtes, inférieures aux 9 mois prévus par le bail meublé étudiant. Il peut aussi arriver que vous cherchiez vous-même à louer pour des durées précises, par exemple si vous souhaitez louer de Janvier à Mai pour ensuite récupérer le bien pour l'habiter dès Juin. Dans ces cas de figure, vous avez la possibilité d'utiliser un bail mobilité.
Le bail mobilité vous permet de mieux anticiper la relocation en connaissant la date de départ du locataire. Avec des baux classiques, les locataires ont parfois tendance à donner une date de départ indicative éloignée de la date de début de bail, car ils pensent avoir ainsi plus de chances de trouver un logement. Le rendement élevé des meublés étudiants est affecté par la vacance locative qu'engendre ce manque d’anticipation. Cela peut en partie être résolu par le bail mobilité.
Pour qui ? étudiants, alternants ou personnes en mobilité professionnelle.
Quelle durée ? 1 à 10 mois. Vous pouvez le renouveler dans la limite des 10 mois. Par exemple, si vous avez conclu un bail pour une durée de 4 mois, vous pouvez reporter de 6 mois maximum l'échéance du bail. Au-delà, il n'est pas possible de conclure à nouveau un bail mobilité avec le même locataire, il faudra passer sur un contrat de location classique.
Faut-il justifier de l'utilisation du bail mobilité ? Oui, il faut indiquer dans le bail le motif qui justifie l'utilisation d'un bail mobilité, donc typiquement la situation qui pousse l'étudiant à chercher à se loger pour la durée voulue (stage de fin d'études, summer session...). Pour justifier le motif, il faut simplement que le locataire vous fournit un justificatif (convention de stage, contrat d'apprentissage...) que vous annexez au bail.
Quel est le montant du dépôt de garantie ? Vous ne pouvez pas exiger de dépôt de garantie du locataire avec un bail mobilité. L'impossibilité de demander un dépôt de garantie doit être inscrite dans le bail.
Le locataire peut-il quand même quitter le logement avant la date de fin du bail même s'il est de courte durée ? Oui, comme pour des baux classiques, le locataire peut quitter le logement avant la date de fin du contrat. Il doit respecter un préavis d'1 mois.
Dois-je donner spécifiquement congé à la fin du bail ? Non, le bail mobilité prend automatiquement fin à sa date d'échéance et n'est pas tacitement renouvelé.
Comment sont payées les charges ? Pour simplifier la démarche, elles doivent être payées par forfait. Il ne peut y avoir de régularisation des charges.
Avec un bail mobilité, peut-on faire de la colocation ? Oui, mais vous ne pouvez pas prévoir de clause de solidarité.