Le bail mobilité est un contrat de location que l’on peut signer pour des durées de 1 à 10 mois.
Dans quels cas ?
- Le locataire souhaite se loger pour une durée courte.
Par exemple, un étudiant qui cherche pour 2 mois de cours intensifs en été ou 6 mois de stage.
- Vous souhaitez louer pour une durée précise.
Par exemple, vous souhaitez louer de Janvier à Mai pour ensuite récupérer le logement pour l'habiter dès Juin.
Quels avantages ?
Le bail mobilité permet de mieux anticiper la relocation en connaissant la date de départ du locataire. Avec les baux classiques, certains locataires peuvent donner une date de départ indicative éloignée de la date de début de bail, pensant ainsi avoir plus de chances de trouver un logement. Le rendement élevé des meublés étudiants est affecté par la vacance locative causé par ce manque d’anticipation. Le bail mobilité répond à ce problème.
Pour qui ? étudiants, alternants ou personnes en mobilité professionnelle.
Quelle durée ? 1 à 10 mois. Vous pouvez le renouveler dans la limite des 10 mois.
Par exemple, si vous avez conclu un bail pour une durée de 4 mois, vous pouvez reporter de 6 mois maximum l'échéance du bail. Au-delà, il n'est pas possible de conclure à nouveau un bail mobilité avec le même locataire. Il faudra alors conclure un contrat de location classique.
Peut-on l’utiliser pour une colocation ?
Oui, mais vous ne pouvez pas prévoir de clause de solidarité.
Quel montant pour le dépôt de garantie ?
Le bail mobilité ne permet pas de demander de dépôt de garantie. L'absence de dépôt de garantie doit être inscrite dans le bail.
Quelles modalités pour le règlement des charges ?
Les charges doivent être payées par forfait. Aucune régularisation n’est possible.
Le locataire peut-il quand même quitter le logement avant la date de fin du bail ?
Oui, comme pour des baux classiques, le locataire peut quitter le logement avant la date de fin du contrat en respectant un préavis d’1 mois.
Faut-il en justifier l’utilisation ?
Oui, le motif justifiant l'utilisation d'un bail mobilité doit être indiqué dans le bail. Pour justifier le motif, demandez au locataire de vous fournir un justificatif (convention de stage, contrat d'apprentissage...) et annexez celui-ci au contrat.
Dois-je donner congé à la fin du bail ?
Non, le bail mobilité prend automatiquement fin à sa date d'échéance et n'est pas tacitement renouvelé.